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Comme la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique nous l’impose voici nos mentions légales et un ensemble de règles qui fixent les conditions d’utilisation de notre site web et de notre espace sur les réseaux sociaux. En utilisant notre site ou nos espaces numériques, vous êtes réputés avoir pris connaissance et acceptez les termes de la présente notice légale.
La notion de « site » doit être entendue de manière large. Elle couvre en effet l’ensemble de notre présence sur internet, et ce quel que soit sa forme (site web, portail, plateforme, réseaux sociaux, etc.).
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Editeur du site
Le site (ci-après « nous ») est édité par Abscisse Informatique (ci-après « AB6 »), société par Actions Simplifiée au capital social de 7 988.21 euros, dont le siège social est situé au 50 avenue Louis Luc, 94600 Choisy-le-Roi, inscrite au RCS de Créteil sous le numéro 351 668 413.
Numéro de téléphone : 01 77 62 34 34.
Adresse e-mail : contact@ab6.fr
Numéro d’identification SIRET : 351 668 413 00070.
N° de TVA intercommunautaire FR77351668413
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur Benoit DUPUY, en qualité de responsable légal.
Hébergeur
Le site est hébergé par la société Abscisse Informatique, dont le siège social est situé 50 avenue Louis Luc, 94600 Choisy-le-Roi.
Numéro de téléphone : 01 77 62 34 34.
Adresse e-mail : contact@ab6.fr
Concernant nos réseaux sociaux, se référer aux hébergeurs desdits réseaux.
Accès et service
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Nous faisons au mieux pour maintenir notre site et nos autres espaces numériques accessibles.
Néanmoins, nous n’accordons aucune garantie quant à l’accès au site, et nous nous réservons le droit de modifier le site ainsi que ses contenus sans aucun préavis. Notre responsabilité ne pouvant être engagée au motif d’une suspension ou d’une modification du site et de ses contenus.
Nous attirons votre attention sur les écarts possibles entre notre site web accessible via ordinateur et la version accessible sur tablette ou mobile.
Conditions d’utilisations
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Si vous estimez un contenu inapproprié nous vous invitons à contacter le Directeur de la publication
Vous vous interdisez tout acte de nature à altérer ou perturber, de quelque manière que ce soit, le fonctionnement normal du site. De même, vous vous interdisez toute utilisation détournée des informations nominatives présentes sur le site.
Les contenus, documents et images ne sont pas contractuels.
Si vous constatez un dysfonctionnement du site, nous vous invitons à nous contacter au 01 77 62 34 34.
Informations et contenus
Les informations ou contenus diffusés et accessible sur notre site sont communiqués à titre gratuit.
L’utilisation d’information et de contenu est placée sous votre responsabilité et ne saurait aucunement nous engager.
Les informations et contenus sont publiés à titre indicatif et ne sauraient vous dispenser d’une analyse complémentaire.
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Pour assurer le bon fonctionnement de notre site et afin de mieux vous connaitre, nous pouvons être amenés à recueillir des données à caractères personnel lors de vos visites sur notre site, qu’il s’agisse de données que vous nous communiquez directement lors de l’utilisation du formulaire de « contact » ou de notre chat en ligne, ou d’informations relatives à votre navigation sur nos espaces numériques.
Vous vous engagez lorsque des informations nominatives sont requises à nous communiquer des informations exactes et à jour.
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de confidentialité accessible [ici].
Pour toute question relative aux données à caractère personnel nous vous invitons à contacter notre Délégué à la Protection des Données – Eric Barbry, Cabinet Racine à l’adresse e-mail dpo-ab6@racine.eu.
Politique Cookies
Objet et portée
Vous êtes informés que, lors de vos visites sur notre site web, des cookies peuvent être installés sur votre équipement (ordinateur fixe ou portable, tablette ou smartphone).
A ce titre, la présente politique a vocation à vous communiquer les éléments essentiels relatifs à la manière dont nous utilisons ces cookies, aux objectifs poursuivis dans le cadre de leur utilisation, et à vous informer quant aux droits qui sont les vôtres en la matière.
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Les cookies sont des petits fichiers texte enregistrés et/ou lus dans le terminal d’un internaute lors de la consultation d’un site web ou de toute application mobile, et utilisés par ce site pour envoyer des informations au logiciel de navigation.
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Finalités des cookies utilisés
- Les cookies que nous utilisons peuvent être regroupés en trois catégories :
- les cookies dits essentiels ou techniques ;
- les cookies de mesure d’audience ;
- les cookies publicitaires.
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Ces cookies permettent notamment :
- De conserver le choix exprimé par l’utilisateur sur le dépôt de traceurs ;
- De s’authentifier auprès d’un service ;
- D’adapter la présentation du site aux préférences d’affichage du terminal ;
- De mémoriser des informations relatives au contenu d’un panier d’achats, ou encore aux formulaires que l’utilisateur a rempli sur le site ;
2. Les cookies de mesure d’audience
Les cookies de mesure d’audience sont utilisés pour obtenir des informations sur la navigation de l’internaute (exemples de finalités : mesure des performances, détection de problèmes de navigation, optimisation des performances techniques ou de l’ergonomie, estimation de la puissance des serveurs nécessaires, analyse des contenus consultés, etc.).
3. Les cookies publicitaires
Les cookies dits publicitaires sont liés à la publicité ciblée, c’est-à-dire à l’observation des habitudes de navigation des utilisateurs, permettant de créer un profil spécifique pour montrer des publicités leur correspondant.
Cookies tiers
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Nous veillons à la bonne gestion de ces cookies par les services tiers, mais nous ne serions en être tenus pour responsable.
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Nous respectons les exigences posées par la CNIL en matière de durée de conservation des données.
Les cookies techniques ou essentiels sont conservés pour la durée nécessaire à la fourniture et la bonne exploitation du service.
En ce qui concerne les cookies de mesure d’audience, leur durée de vie n’excède pas 13 mois. Quant aux informations collectées par l’intermédiaire de ces traceurs, elles sont conservées pendant 25 mois.
Les autres cookies sont conservés pour une durée raisonnablement nécessaire aux finalités pour lesquelles ils sont utilisés. La validité du consentement accordé n’excédera pas une durée de 13 mois.
Consentement et exemption
D’après les lignes directrices de la CNIL, il faut distinguer les cookies qui relèvent d’un consentement préalable de ceux qui relèvent du régime d’exemption.
Les cookies qui nécessitent votre consentement préalable sont les cookies de nature publicitaire et les cookies de mesure d’audience non exemptés de consentement.
Les cookies techniques et certains cookies relatifs aux mesures d’audience relèvent du régime d’exemption.
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Propriété intellectuelle
Ce site est notre propriété exclusive.
Ce site et ses espaces numériques sont notre propriété exclusive. Nous sommes seuls titulaires de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle de ces espaces numériques et des droits d’auteur sur les contenus.
Nous sommes également seuls titulaires des droits de propriété industrielles sur nos marques et nos logos, nos noms de domaines et l’ensemble de nos identifiants sur les réseaux sociaux.
Nous sommes aussi seules titulaires des droits de producteur sur les bases de données que nous mettons à votre disposition.
Une visite sur notre site ne constitue une cession de droit d’aucune sorte. Vous bénéficiez cependant d’un droit d’usage personnel et un droit de copie de nos contenus pour un usage privé seulement.
Toute extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d’une partie du contenu du présent site ou des bases de données qu’il contient sur un autre support, par tout moyen ou sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d’une partie du contenu du présent site, quelle qu’en soit la forme, est illicite. Tous les éléments (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, logos, marques, vidéos et images, sans que cette liste soit limitative) affichés ou citées sur le présent site sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, toute utilisation ou reproduction totale ou partielle desdits éléments effectuée à partir du présent site sans notre autorisation expresse et écrite est interdite.
Pour tout autre usage et notamment reproduction (hors copie privée) de nos contenus, nous vous invitons à nous contacter : 01 77 62 34 34 ou contact@ab6.fr.
Crédits relatifs aux contenus
Le site a été créé par Benoit DUPUY
Les textes et publications sont rédigés par Benoit DUPUY
Les images sont issues d’une bibliothèque de photos en ligne.
Lien Hypertextes
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Pour tout lien cassé n’hésitez pas à nous contacter.
Formulaire de contact
Notre formulaire de contact vous permet de nous écrire. Ces échanges sont confidentiels. Nous traiterons vos demandes dès que possible, sans engagement de délai ni de réponse.
Ce formulaire ne doit pas être utilisé dans le cadre de réclamations pour lesquelles vous êtes invités à prendre directement contact avec votre interlocuteur habituel.
Chatbot
Le chatbot est une initiative vous permettant d’échanger des messages, soit avec nos outils techniques, soit le cas échéant avec nous-même, afin de vous fournir en instantané des conseils ou une assistance relative à nos services.
Les conseils et orientations que vous recevez à cette occasion sont à titre indicatifs. Nous ne sommes pas responsables des contenus partagés et des conséquences dommageables qui pourraient résulter de la mise en application des conseils donnés.
Condition de preuve
Les données d’identification ou de connexion constituent des éléments de preuve.
Langue
La langue officielle de notre est le français. Nous pouvons être amenés à publier des contenus en langue étrangère.
Nous ne sommes en aucun cas responsable des traductions automatiques réalisées via des navigateurs web et autres outils de traduction automatique.
Droit applicable et attribution de juridiction
La présente notice légale et l’ensemble de notre site relève du droit français et toute difficulté sera tranchée par le ressort de la juridiction du lieu de notre siège social.
Mise à jour
Nous nous réservons le droit de modifier la présentation et le contenu de la présente notice légale. La notice légale en vigueur est celle accessible sur notre site web ou tout autre espace numérique au jour de votre visite.
Pour plus d’informations et pour nous contacter
Pour toute information plus générale relative à la protection des données à caractère personnel, il convient de consulter le site de la CNIL à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
Pour toute question relative à notre notice légale, vous êtes invités à nous contacter à l’adresse suivante : contact@ab6.fr.
En cas d’évolution réglementaire ou de recommandations de la CNIL, nous nous réservons le droit de modifier la présente politique.
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SIRET : 351 668 413 00070.N° de TVA intercommunautaire FR77351668413Directeur de la publicationLe directeur de la publication
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dpo-ab6@racine.eu.Politique CookiesObjet et portéeVous êtes informés que, lors de
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matière.Qu’est-ce qu’un cookie ?Les cookies sont des petits
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regroupés en trois catégories :les cookies dits essentiels ou techniques ;les cookies de mesure d’audience ; les cookies publicitaires.
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