Politique Données Candidats

1. Préambule
   Parce qu’un candidat qui confie sa candidature, ABSCISSE INFORMATIQUE (AB6) (ci-après « nous »),
   témoigne de son véritable intérêt et de sa confiance à notre égard, nous nous engageons à traiter sa
   candidature en respectant un haut niveau de sécurité et de confidentialité et ce, conformément à la
   législation applicable en matière de protection des données (Règlement général sur la protection des données n°2016/679 et Loi informatique et libertés n°78-17).
   Pour pouvoir accompagner au mieux les candidats (ci-après « vous ») dans leurs démarches, cette politique leur présente les modalités et les conditions de traitement de leurs données à caractère personnel auxquelles nous avons accès à l’occasion de la procédure de sélection et de recrutement.
   Il est important que vous preniez connaissance de la présente politique, car en nous soumettant votre candidature, vous reconnaissez l’avoir lu, comprise et approuvée.

2. L’auteur de la collecte
   AB6 en sa qualité de responsable de traitement des données à caractère personnel, est la seule entité compétente pour collecter et traiter vos données.
   AB6, est une Société par Actions Simplifiées, au capital social de 7 988.21 €, inscrite au registre du
   commerce et des sociétés de Créteil, sous le numéro 351 668 413 RCS, dont le siège social est situé 50 avenue Louis Luc 94600 CHOISY LE ROI, – téléphone 01.77.62.34.34 – adresse email contact@ab6.fr, –
   n° de TVA intracommunautaire FR77351668413

3. Le type de données collectées
   Si vous souhaitez connaître le type de donnée à caractère personnel que nous sommes susceptibles de collecter, sachez que nous ne traitons que des données requises à titre obligatoire ou optionnel que vous nous communiquez lors de votre candidature.
   A ce titre, nous traitons et utilisons les données suivantes :
   – Identité, état civil, coordonnées (téléphone, adresse, courrier électronique, comptes sur les réseaux
   sociaux, etc.), données d’identification ;
   – Données relatives à la vie professionnelle (embauche, carrière, coordonnées des actuels et anciens
   employeurs, informations relatives aux formations, informations relatives aux parcours
   universitaires, expériences professionnelles antérieures, etc.) ;
   – Photographie (facultative) ;
   – Informations recueillies lors de l’entretien.
   Et plus généralement toute donnée à caractère personnel que vous nous transmettez dans le cadre de la mise en œuvre de notre service de recrutement.
   Nous signalons les informations obligatoires par la présence d’un astérisque ainsi que les conséquences éventuelles de l’absence de communication de ces informations.

4. Vos données sensibles
   Nous ne sollicitons pas des candidats qu’ils nous communiquent des données sensibles du type : origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, vie ou orientation sexuelle, appartenance syndicale etc.
   Ces données n’étant pas nécessaires pour la sélection et le recrutement de candidats, nous vous prions de bien vouloir limiter les informations que vous nous communiquez à ce qui est strictement professionnel et utile à votre recrutement. Veillez donc à ne pas faire figurer dans les documents que vous nous transmettez des informations sensibles telles qu’énoncées ci-dessus.

5. Les techniques de collecte
   La collecte peut se réaliser de deux façons :
   – La collecte directe de vos données : c’est l’hypothèse où les données nous sont directement
   communiquées par vous, notamment lorsque vous contactez directement l’un des avocats, ou
   lorsque vous répondez à une annonce postée sur notre site ;
   – La collecte indirecte de vos données : elle est réalisée via l’intervention d’une entreprise spécialisée
   telle que notamment des chasseurs de tête, via l’intermédiaire de sites de recrutement, etc.

6. Les finalités de la collecte
   Rassurez-vous, nous utilisons et traitons vos données uniquement dans le cadre du processus de sélection et de recrutement, à savoir :
   – Administration et traitement de vos données ;
   – Évaluation de l’adéquation de la candidature au poste ;
   – Vérification de vos antécédents ;
   – Prise de contact avec vous pour l’organisation d’un ou plusieurs entretiens ;
   – Préparation d’un contrat de travail / stage dans l’hypothèse où votre candidature serait retenue.

7. Les bases légales de la collecte
   La législation en vigueur impose que le traitement de vos données à caractère personnel ait un ou plusieurs fondement(s) juridique(s).
   C’est pourquoi le traitement que nous réalisons, est effectué conformément aux bases légales suivantes :
   – le traitement de vos données permet d’envisager votre recrutement et constitue l’exécution d’une
   mesure précontractuelle susceptible d’aboutir à la signature d’un contrat travail ;
   – nous avons un intérêt légitime à collecter vos données tenant au recrutement de personnalité dans
   le cadre de notre activité.

8. L’accès à vos données à caractère personnel
   Nous nous assurons que l’accès à vos données soit réservé aux seules personnes intervenant dans le
   processus de recrutement à savoir notamment : les directeurs des services intéressés par votre candidature et les membres du département des ressources humaines.
   A titre occasionnel, notre service informatique est susceptible d’avoir accès à vos données à caractère personnel lors d’opérations d’entretien et de maintenance de notre système informatique.
   Les destinataires de vos données à caractère personnel ainsi que le service informatique sont soumis à une obligation de confidentialité.
   Vos données personnelles ne seront sous aucun prétexte communiquées à des tiers, excepté lorsque nous y serons contraints par une autorité gouvernementale ou judiciaire ou par un organisme de réglementation.

9. Transfert en dehors de l’Union Europeenne
   Vos données ne sont pas susceptibles d’être transférées et traitées dans un pays tiers à l’Union
   européenne.

10. Durée de conservation
    Lorsqu’à l’issue du processus de recrutement une candidature est retenue, elle est conservée dans les conditions et pendant la durée définie dans la politique relative aux données à caractère personnel de AB6.
    Néanmoins, AB6 se réserve le droit, pour certains profils, de les conserver en vue de futures opportunités et pour lesquelles les données pourront être conservées pendant un délai de maximum de deux ans à compter du dernier contact, sauf opposition du candidat concerné.

11. Vos Droits
    La collecte de vos données à caractère personnel ne signifie pas que vous en êtes dépossédés.
    En tant que candidat dont les données sont traitées, vous bénéficiez des droits suivants :
    – Droit d’accès et de copie : le candidat a le droit d’obtenir de AB6 la confirmation que ses données
    personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données. Le
    candidat peut obtenir de AB6 des informations relatives à la finalité du traitement, aux catégories
    de données concernées et aux destinataires ou catégories de destinataires.
    Le candidat dispose également du droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel
    faisant l’objet d’un traitement. Pour toute demande de copie supplémentaire, AB6 peut exiger du
    candidat qu’il supporte la charge financière de ce coût. Si la demande est exprimée par voie
    électronique alors les informations fournies le sont sous une forme électronique d’usage courant,
    sauf demande contraire.
    – Droit de rectification et droit à l’effacement : le candidat peut obtenir de AB6, dans les meilleurs
    délais, la rectification de données inexactes ou incomplètes.
    Le candidat a également le droit d’obtenir l’effacement dans les meilleurs délais des données qui le
    concernent notamment, lorsque ses données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour
    lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
    – Droit à la limitation du traitement : le candidat a un droit à la limitation du traitement notamment
    lorsqu’il conteste l’exactitude de ses données à caractère personnel. Etant précisé que la limitation
    de traitement dure le temps que AB6 vérifie l’exactitude desdites données. Le candidat peut
    également obtenir de AB6 la limitation du traitement lorsque nous n’avons plus besoin des données
    aux fins de traitement
    – Droit à la portabilité des données : Le candidat est informé qu’il ne dispose pas de ce droit dès
    lors que les trois conditions cumulatives nécessaires à sa mise en œuvre ne sont pas réunies.
    – Droit d’opposition : Le candidat est informé qu’il dispose du droit de s’opposer, pour des raisons
    tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données à caractère personnel lorsqu’il est
    fondé sur l’intérêt légitime de AB6. Le candidat peut également s’opposer au traitement réalisé à
    des fins de prospection.
    – Droit d’organiser le sort des données personnelles en cas de décès : le candidat peut définir
    des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à
    caractère personnel après son décès.
    – Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : le candidat peut
    introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il considère que le traitement de ses données
    personnelles constitue une violation de la réglementation applicable aux données à caractère
    personnel. Le contact se fait à l’adresse suivante :
    CNIL – Service des plaintes
    3 place de Fontenay – TSA 80715
    75334 Paris Cedex 07
    Tél : 01.53.73.22.22

12. Exercice de vos droits
    Si vous souhaitez exercer personnellement l’un de vos droits, il vous suffit de nous contacter à l’adresse
    suivante : donnees-personnelles@ab6.fr ou par courrier ABSCISSE INFORMATIQUE (AB6), 50 avenue
    Louis Luc 94600 CHOISY LE ROI

13. Sécurité et protection de vos données
    AB6 définit et met en œuvre des mesures de sécurité pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données. Les systèmes informatiques et les supports papier utilisés sont organisés et protégés de manière à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données.

14. Mise à jour de la politique
    Nous nous réservons le droit de modifier la présentation et le contenu de la présente politique. Toute nouvelle version de la politique publiée sur le site ab6.fr viendra se substituer à la précédente.

15. Dispositions générales
    Vous avez besoin d’une information supplémentaire relative aux données à caractère personnel ?
    N’hésitez pas à contacter dpo-ab6@racine.eu.